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Conditions Générales de Vente Article 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES Les présentes conditions générales de Vente sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par la société SIENNA BEAUTY via le Site www.sienna- beauty.fr . Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par SIENNA BEAUTY. Article 2 – PRODUITS www.sienna-beauty.fr est un site de vente en ligne d'articles cosmétiques professionnels et médicaux(ci-après le(s) « Produit(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site www.sienna-beauty.fr (le « Client »). Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur. Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site. Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement. Article 3 – COMMANDES SIENNA BEAUTY s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si en dépit des meilleurs efforts de SIENNA BEAUTY, un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, SIENNA BEAUTY en informera le Client par quelque moyen que ce soit, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre : |
- La livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé
- L'attente de réapprovisionnement du produit commandé
- Le remboursement du prix du Produit commandé si le dit prix a déjà été encaissé.
Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, SIENNA BEAUTY n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.
Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.
Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Les informations contractuelles relatives à la commande, dont la référence de la commande, feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail dans les minutes qui suivent la validation de celle-ci.
Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.
SIENNA BEAUTY archive les contrats de vente de Produits conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante contact@sienna-beauty.fr, SIENNA BEAUTY remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.
Toute demande de modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est possible en contactant le Site par mail à contact@sienna-beauty.fr ; la modification est soumise à l'accord de SIENNA BEAUTY.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de SIENNA BEAUTY ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison de la commande.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.
Article 4 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur www.sienna- beauty.fr est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.
En toute hypothèse, SIENNA BEAUTY se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.
SIENNA BEAUTY utilise la solution de paiement en ligne STRIPE, et propose également le paiement des commandes par Virement Bancaire.
Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :
- Paiement par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs sécurisés du prestataire de paiement STRIPE, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par le prestataire de paiement STRIPE.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.
- Paiement via Virement Bancaire. Le Client peut, en validant la modalité de paiement correspondante lors de la passation de commande, faire parvenir un virement bancaire à SIENNA BEAUTY. Les coordonnées bancaire du Site seront communiquées par mail au Client dès validation de sa commande. Le client peut faire parvenir à SIENNA BEAUTY par mail à contact@sienna-beauty.fr sa Preuve de Virement (disponible sur demande auprès de l'établissement bancaire du Client). SIENNA BEAUTY vérifiera de manière quotidienne les jours ouvrés, la réception de ce paiement. Dès réception de ce paiement, la commande sera confirmée et la marchandise expédiée. Si aucun paiement n'est perçue par SIENNA BEAUTY dans un délai de 7 jours calendaire à compter de la date de confirmation de commande, la dite commande sera considérée comme nulle et celle-ci sera annulée. Article 5 – PAIEMENT DU PRIX
Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. En cas de promotion, SIENNA BEAUTY s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que SIENNA BEAUTY serait amené à octroyer.
Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.
Article 6 – FORMATION DU CONTRAT
Le contrat entre SIENNA BEAUTY et le Client est formé au moment de l'envoi par le Client de la confirmation de sa commande.
L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la commande passée sur www.sienna-beauty.fr. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c'est-à-dire qu'après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix).. Il clique ensuite sur « Valider » pour renseigner ses données personnelles utiles pour le traitement de la commande avant de les valider en cliquant sur « Suivant ». Puis il choisira sa méthode de livraison et cliquera sur « Suivant ». Enfin, le Client sélectionne le moyen de paiement selon son souhait, et coche la case attestant qu'il reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente, et les acceptant sans réserves. En cliquant sur "Valider", cela vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.
Article 7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
SIENNA BEAUTY reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur www.sienna- beauty.fr jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.
Article 8 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France Métropolitaine et Corse.
La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Les commandes passées sur www.sienna-beauty.fr sont préparées et expédiées dans un délais de 48 heures maximum jours ouvrés, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé, et que le produit soit disponible en stock.
Les envois sont ensuite transmis et pris en charge par un prestataire logistique (Colissimo - La Poste) qui achemine les colis vers l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de SIENNA BEAUTY ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.
Le client est informé par mail de l’expédition de sa commande.
Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.
Les délais de livraison sont annoncés à titre indicatif sur le Site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu à titre indicatif par le transporteur.
SIENNA BEAUTY ne pourrait être tenu responsable d'éventuels retards de livraison dû aux conditions d'acheminement (dépendant directement du prestataire de transport). Aucune indemnité ne serait versée par SIENNA BEAUTY dans le cas d'un retard de livraison, ou événements spéciaux.
Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, SIENNA BEAUTY adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison approximative.
A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.
A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison ou adresser un mail à contact@sienna-beauty.fr.
Si au bout de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception du mail de confirmation d'expédition, le Client n’a pas réceptionné sa commande, il devra se rapprocher de son bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison. Si celui-ci via son service de suivi de livraison n’a aucune trace du colis il conviendra au Client d’adresser un mail au service client de SIENNA BEAUTY qui ouvrira un dossier de réclamation auprès de son prestataire de transport.
Article 9 – ÉCHANGE ET DROIT DE RÉTRACTATION
Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ou si celui-ci a fait une erreur quelconque, ce dernier pourra le retourner à SIENNA BEAUTY. Le Client disposera de quatorze (14) jours calendaire pour le faire à compter de la date de réception de la commande.
Le Client devra envoyer un email à l’adresse contact@sienna-beauty.fr en précisant la référence de sa commande. SIENNA BEAUTY enverra la procédure de retour au Client pour imprimer le bon de retour.
A réception effective des produits retournés dans les locaux de SIENNA BEAUTY en accord avec la procédure de retour, le client aura deux choix :
- Remboursement : Le remboursement s’effectue dans un délai de quinze (15) jours calendaire et s’effectuera automatiquement sur le compte associé à la carte bancaire utilisée lors de l’achat ou sur le compte Paypal ayant servi au paiement. Dans le cas d'un paiement par virement bancaire, le Client devra faire parvenir à SIENNA BEAUTY son Relevé d'Identité Bancaire (RIB) par mail à contact@sienna-beauty.fr
- Échange : Si le Client le désire, à réception de son colis dans nos locaux, un bon d'achat de la valeur totale des produits retournés (hors frais de livraison réglé lors de la commande initiale) sera émis et crédité sur l'espace client du Client.
Ce bon d'achat sera émis sous forme de code promotionnel, à utiliser à tout moment sur le site internet, et qui sera communiqué par mail au Client.
Il est établit que compte tenu de la nature de la marchandise, SIENNA BEAUTY ne pourrait donner suite à une rétractation si celle-ci concernée un produit qui n'est pas neuf, non utilisé et dans son emballage d'origine.
Les frais de retour seront à la charge du Client.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client reconnaît disposer de toutes les informations concernant le droit de rétractation.
Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE
SIENNA BEAUTY est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci- après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de SIENNA BEAUTY au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
SIENNA BEAUTY se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
SIENNA BEAUTY ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.
Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. De ce fait, SIENNA BEAUTY ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
SIENNA BEAUTY ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, SIENNA BEAUTY ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de SIENNA BEAUTY serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir SIENNA BEAUTY contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser SIENNA BEAUTY de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
L'Utilisateur est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l'utilisation du Site. Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que l’Exploitant collecte auprès de lui peuvent figurer :
Ses noms et prénoms
Son adresse email
Son adresse postale
Son numéro de téléphone
Son adresse IP (adresse virtuelle de son ordinateur) Son mot de passe
SIENNA BEAUTY s’engage à assurer la protection des données personnelles du Client et de l’ensemble des données personnelles obtenues dans le cadre de l’utilisation des services du Site.
A ce titre, chaque Client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et est seul responsable de tous les accès à son Compte Client, qu’ils soient autorisés ou non.
SIENNA BEAUTY ne saurait être tenu pour responsable de toute action ou fait dommageable réalisés via l’espace personnel du Client par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants et mot de passe suite à une faute ou une négligence étant imputable au Client. Le Client s’engage à informer SIENNA BEAUTY immédiatement dès lors que le Client a connaissance ou suspecte un usage non autorisé ou un accès non autorisé à son espace personnel.
Toutes les données à caractère personnel recueillies par SIENNA BEAUTY sont collectées directement auprès du Client et traitées par SIENNA BEAUTY pour permettre la mise en œuvre et la gestion des services du Site. Ces données pourront également servir à élaborer des statistiques afin d’améliorer les services du Site. Ces données pourront être transmises aux partenaires et fournisseurs de SIENNA BEAUTY intervenant dans le processus de livraison, de facturation et de gestion aux fins de traitement des commandes ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client.
SIENNA BEAUTY respecte les législations en matière de protection des données à caractère personnel. Le Site collectant des données à caractère personnel, le délégué à la gestion des données personnelles est Marjorie LEFEBVRE.
ARTICLE 13 – DISPOSITION GÉNÉRALES INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES
Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et SIENNA BEAUTY. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de SIENNA BEAUTY relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS
SIENNA BEAUTY se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.
En outre, SIENNA BEAUTY se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.
Le Client reconnait que SIENNA BEAUTY ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
SIENNA BEAUTY conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.
DROIT APPLICABLE
Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT
Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.
En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par SIENNA BEAUTY ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.